PROTECTION DES DONNÉES

Traitement de vos données à caractère personnel par TLT-Turbo GmbH

En vertu des articles 13 et 14 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), TLT-Turbo GmbH, ainsi que des dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG) aident nos clients à prendre des décisions éclairées sur les données que nous collectons et utilisons. Les informations ci-dessous concernent les procédures commerciales qui impliquent la ou les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont recueillies, ainsi que la manière dont elles sont collectées et traitées. La société TLT-Turbo GmbH s’engage à vous informer, le cas échéant, de la collecte ou du traitement supplémentaire de vos données à caractère personnel dans des circonstances spéciales, conformément aux dispositions du RGPD.

Délégué au traitement des données à caractère personnel

En vertu du RGPD, un « contrôleur » ou « délégué » doit être nommé. Cette personne supervise la collecte, le contrôle et le traitement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD.

Contact du délégué à la protection des données de TLT-Turbo GmbH

TLT-Turbo GmbH
Gleiwitzstr. 7
66482 Zweibruecken
Allemagne

Tel:
+49 6332 808-0

Fax:
+49 6332 808-267

Email:
tlt@tlt-turbo.com

Motifs du traitement des données à caractère personnel

Objectifs de la relation contractuelle

Conformément à l’art. 6 sc. 1 lit. b) du RGPD, vos données à caractère personnel doivent être traitées si vous avez une relation contractuelle avec TLT-Turbo GmbH ou l’une de nos entités. Cela inclut les actions précontractuelles.

Objectifs des services, activités ou campagnes supplémentaires à caractère volontaire

Il s’agit de la collecte et du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de services supplémentaires et d’activités de marketing et de publicité pour lesquels vous avez donné votre consentement. Votre consentement à ces activités est volontaire et peut être révoqué à tout moment en contactant l’unité commerciale compétente.

Objectifs requis dans le cadre d’accords commerciaux spécifiques et lorsque l’intérêt commercial l’emporte sur les attributs de la vie privée

Conformément à l’art. 6 sec. 1 lit. f) du RGPD et à l’art. 21 du RGPD, dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous devons traiter vos données à caractère personnel à des fins commerciales générales.

Objectifs des obligations légales générales

Conformément à l’art. 6 sec. 1 lit. c) du RGPD ainsi qu’à la réglementation nationale respective, vos données à caractère personnel devront, à l’occasion, être traitées pour des dispositions légales générales. Ces dispositions peuvent varier en fonction de votre législation nationale. Parmi les exemples les plus courants figurent les lois relatives aux finances et au travail.

Traitement de types spéciaux de données à caractère personnel

Le traitement de types spéciaux de données à caractère personnel en vertu de l’art. 9 sec. 1 du RGPD (données « sensibles », en particulier les données relatives à la santé) est effectué uniquement conformément à l’art. 9 du RGPD, qui concerne votre consentement ou si cela est nécessaire pour la revendication, l’exercice ou la protection des droits légaux.

Période de rétention des données

Vos données à caractère personnel sont conservées (ou enregistrées) aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la conclusion de votre transaction, de vos relations commerciales ou de votre demande. En règle générale, un premier contrôle a lieu à la fin d’une durée de trois ans pour répondre à la question de savoir si les données sont toujours nécessaires et si leur suppression est contraire aux obligations légales en matière de rétention. Cela exclut les données qui sont soumises à des exigences légales ou à d’autres exigences prescrites en matière de rétention des données.

Transfert des données

Les données ne sont transférées ou partagées avec des tiers que dans la mesure où elles sont requises dans le cadre de relations commerciales ou dans la mesure où la loi le permet. Pour le règlement des réclamations ou le traitement des procédures de conformité, il est généralement nécessaire de transmettre les informations au sein des unités commerciales de TLT-Turbo GmbH. Les destinataires des données à caractère personnel peuvent également inclure les autorités.

Certains fournisseurs de services internes et externes de TLT-Turbo GmbH reçoivent également des données. Tous les fournisseurs de services classiques, qui reçoivent des données sont tenus, tant par contrat que par la loi, de sauvegarder ces données et de respecter toutes les mesures de protection des données requises par le RGPD.

TLT-Turbo GmbH est une entreprise internationale, dont les entités sont situées aussi bien en Europe qu’en dehors. Par conséquent, le transfert de données vers un pays hors de l’UE peut s’avérer nécessaire. Les données sont transférées uniquement lorsque les exigences légales sont respectées. Pour le garantir, TLT-Turbo GmbH a mis en place des clauses standard de protection des données dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.

Vos droits

Le RGPD prévoit les droits suivants pour les personnes :

Le droit d’être informé

Les personnes ont le droit d’être informées de la collecte et de l’utilisation de leurs données à caractère personnel lors de leur collecte. Il s’agit en effet d’une exigence de transparence essentielle dans le cadre du RGPD. Les personnes disposant d’informations, notamment : les objectifs du traitement de leurs données à caractère personnel, les périodes de rétention de ces données à caractère personnel et les personnes avec lesquelles elles seront partagées.

Le droit d’accès

Les personnes ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel. C’est ce qu’on appelle communément l’accès aux informations personnelles. Les personnes peuvent faire une demande d’accès à leurs informations personnelles par oral ou par écrit.
TLT-Turbo GmbH dispose d’un mois pour répondre à une demande. Toutefois, l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits ou aux libertés d’autrui, y compris les secrets commerciaux ou la propriété intellectuelle et, en particulier, le droit d’auteur protégeant le logiciel.

Le droit de rectification

Le RGPD prévoit le droit pour les personnes de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes. Une personne peut formuler une demande de rectification verbalement ou par écrit. TLT-Turbo GmbH dispose d’un mois civil pour répondre à une demande. Conformément aux obligations du délégué au traitement des données à caractère personnel en vertu du principe de précision du RGPD (art. 5 sec. 1 lit. d), dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande de rectification.

Le droit à l’effacement

Le RGPD prévoit le droit pour les personnes de faire effacer des données à caractère personnel lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou lorsque le consentement a été retiré. Le droit à l’effacement est également appelé « le droit à l’oubli ». Les personnes peuvent formuler une demande d’effacement verbalement ou par écrit. TLT-Turbo GmbH dispose d’un mois pour répondre à une telle demande.

Le droit à la limitation du traitement

Les personnes ont le droit de demander la limitation ou la suppression de leurs données à caractère personnel lorsqu’elles ont une raison particulière de vouloir cette restriction. Lorsque le traitement est restreint, la société TLT-Turbo est autorisée à stocker les données à caractère personnel, mais pas à les utiliser. Une personne peut formuler une demande de limitation verbalement ou par écrit. TLT-Turbo GmbH dispose d’un mois pour répondre à une telle demande.

Le droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité des données permet aux personnes d’obtenir et de réutiliser leurs données à caractère personnel à leurs propres fins dans différents services. Elle leur permet de déplacer, de copier ou de transférer des données à caractère personnel d’un environnement informatique à un autre de manière sécurisée, sans pour autant nuire à leur utilisation. Ce droit s’applique uniquement aux informations qu’une personne a fournies à un délégué au traitement des données à caractère personnel.

Le droit d’opposition

Le RGPD confère aux personnes le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel dans certaines circonstances. Les personnes ont un droit absolu de faire cesser l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct, de profilage ou de recherche. Une personne peut formuler une opposition verbalement ou par écrit. TLT-Turbo GmbH dispose d’un mois pour répondre à une telle opposition. À la suite d’une opposition, le délégué au traitement n’est plus autorisé à traiter vos données à caractère personnel, sauf s’il peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de procéder à ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, qui sont tenues de vous informer de la progression et du résultat de votre réclamation.

Le droit d’être informé d’une violation de données à caractère personnel

Vous avez le droit d’être immédiatement informé par le délégué au traitement si un incident lié à une violation de données s’est produit, pouvant vous concerner et entraîner un risque pour vos droits.

Pour toute demande de ce type, veuillez contacter: datenschutz@tlt-turbo.com

Mises à jour

Les politiques ci-dessus sont mises à jour lorsque la loi l’exige. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en août 2019.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible sur Internet. En donnant votre accord, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.